État des lieux. Des entrées et sorties sous contrôle
Les états des lieux d’entrée et de sortie constituent deux étapes clés de la relation entre un bailleur et son locataire. Ils peuvent faire l’objet d’un seul et même document, à réaliser avec soin le jour de la remise des clés et de la signature du bail puis le jour de la sortie du logement. Ce document, établi en deux exemplaires, l’un pour le bailleur, l’autre pour son locataire, est joint au bail et peut être utilisé en cas de litige. L’état des lieux peut être modifié à la demande du locataire dans les 10 jours calendaires qui suivent la date figurant sur le document. Il peut être établi sous forme papier, remis en main propre, ou électronique, envoyé dans ce cas sous forme dématérialisée.
De fait, un état des lieux revêt une importance conséquente. Il exige à la fois précision, exhaustivité et clarté pour que rien ne soit laissé au hasard et qu’aucun élément ne fasse l’objet d’une éventuelle suspicion. La loi permet à un gestionnaire mandaté par le bailleur d’effectuer cette tâche.
Au moment de la « sortie », l’importance de l’état des lieux n’en est que plus grande pour le locataire. De sa qualité dépend la restitution plus ou moins rapide du dépôt de garantie (voir encadré). S’il est satisfaisant, celui-ci est restitué au locataire dans un délai d’un mois. S’il ne l’est pas, le délai s’étend à deux mois, avec retenues possibles, strictement encadrées par la loi. Nettoyage parfait des équipements qui fait suite à un entretien régulier le long du bail, remplacement des joints de douche ou de baignoire endommagés, nettoyage des grilles de ventilation, entretien du jardin dans le cas d’une maison… tout doit faire l’objet d’une attention particulière. La plus sûre et meilleure façon pour un locataire de soigner et de réussir sa sortie.
Le dépôt de garantie
Il correspond à la somme prélevée au locataire et bloquée pendant toute la durée de son bail. Son montant est strictement réglementé. À la fin de la location, le dépôt de garantie est restitué intégralement au locataire. Des retenues peuvent être appliquées selon une grille tarifaire réglementée si le logement nécessite une remise en état ou que des réparations sont nécessaires.