Depuis le 25 octobre 2020, les copropriétés, alimentées par un chauffage central ou un réseau de chaleur, doivent disposer de compteurs individuels télé-relevables permettant de déterminer et de réguler la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement¹. L’objectif est non seulement de mieux informer mais aussi de responsabiliser les occupants d’un logement sur la problématique de la consommation d’énergie, les frais de chauffage étant ainsi individualisés.

Leur installation doit faire l’objet d’un vote en assemblée générale à la majorité absolue, conformément à l’article 25². Si le sujet n’a pas été voté, il devra être mis à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour un nouveau vote.

Si cette installation entraîne des frais excessifs par rapport aux économies d’énergie attendues ou si elle est techniquement impossible, d’autres solutions doivent être envisagées, comme la mise en place de répartiteurs de frais de chauffage. 

¹Ceci n’est pas obligatoire lorsque la consommation en chauffage ou en froid est inférieure à 80 kWh/m2/an

²https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039784804/2019-12-27